Transport transfrontalier de déchets : un marché en pleine mutation

Le secteur du transport transfrontalier de déchets peut représenter une opportunité commerciale précieuse pour les entreprises de toutes tailles.

Le marché du transport de déchets est très dynamique et soumis à de fréquentes modifications réglementaires et à des exigences administratives variables d’un pays à l’autre. Pour réussir sur ce marché, il est essentiel de se tenir informé des évolutions susceptibles d’avoir un impact significatif.

Pour le transport transfrontalier de déchets à destination, en provenance et transitant par l’Italie, les opérateurs doivent être inscrits au Registre national des gestionnaires environnementaux (ANGA) dans la « catégorie 6 ». La lourdeur des démarches administratives, conjuguée aux barrières linguistiques, peut constituer un frein important à l’accès à ce marché.

Depuis plus de dix ans, Natura Giuridica accompagne les entreprises de transport dans de nombreux pays (notamment en Pologne, au Danemark, en Estonie, en Roumanie, en Espagne et en France) dans la gestion des obligations liées à l’ANGA (immatriculation, chargement des flottes, domiciliation, modifications de flotte, suivi des plannings et relations avec les antennes régionales du Registre national) et dans la résolution des problèmes critiques et des imprévus (tels que les saisies administratives de véhicules).

De nouvelles échéances réglementaires et l’évolution des flux de déchets impactent le marché européen des déchets, en particulier en Slovaquie, en Roumanie et en France. Explications:

1. Nouvelles règles d’expédition de l’UE (Règlement 2024/1157)

Le nouveau règlement (UE) 2024/1157 est entré en vigueur en mai 2024, mais la plupart de ses restrictions opérationnelles seront pleinement applicables en 2026.
Cette mesure imposera des restrictions aux exportations hors UE : à compter du 21 mai 2026, l’exportation de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE sera interdite.
De ce fait, les entreprises devront trouver de nouvelles destinations au sein de l’Union, ce qui offrira davantage d’opportunités commerciales aux opérateurs logistiques européens.

2. Roumanie et Slovaquie: nouveaux pôles de traitement des déchets

Ces deux pays sont devenus des destinations clés pour les déchets italiens et européens, mais pour des raisons différentes:

• La Roumanie est une destination historique pour les déchets destinés aux cimenteries (co-incinération) à des coûts inférieurs à ceux pratiqués en Europe occidentale. Cependant, le pays est confronté à des contrôles plus stricts pour lutter contre le trafic illégal, ce qui incite les entreprises les plus prudentes à faire appel à des transporteurs certifiés afin d’éviter les sanctions pénales;

• la Slovaquie est récemment apparue comme une destination pour d’importants flux de plastiques, de caoutchouc et de textiles. La croissance de la demande pourrait s’expliquer par la nécessité d’acheminer des volumes qui finissaient auparavant en décharge ou dans des pays hors UE désormais exclus du système.

3. France: nouvelles exigences en matière de tri sélectif des déchets

En France, à compter du 1er janvier 2024, le tri des déchets organiques est devenu obligatoire pour toutes les collectivités et entreprises. Cette mesure a engendré un surplus de fractions de déchets nécessitant une logistique de traitement spécialisée, ce qui accroît la demande de transport transfrontalier vers les centres de valorisation.

De ce fait, les pays à faible production par habitant (comme la Roumanie et la Pologne) deviennent les principaux destinataires des déchets provenant de pays à forte production (comme l’Autriche et la France) qui ne disposent plus de capacités de traitement nationales.

4. DIWASS

À compter du 21 mai 2026, toutes les parties prenantes aux expéditions de déchets impliquant un État membre de l’UE devront soumettre leurs notifications et documents exclusivement sous format électronique via DIWASS. Les déclarations sur support papier sont désormais obsolètes et l’utilisation du système devient obligatoire pour la conformité réglementaire.

DIWASS (Système numérique de notification des expéditions de déchets) est le système informatique central développé par la Commission européenne pour la mise en œuvre du nouveau règlement relatif aux expéditions de déchets (RED). La numérisation des procédures d’expédition des déchets est l’un des principaux outils de mise en œuvre de ce règlement. L’objectif est de garantir que les déchets soient acheminés vers le lieu de traitement le plus approprié et d’assurer un niveau adéquat de contrôle et de traçabilité. DIWASS remplit une double fonction structurelle : A) Système central accessible via une interface utilisateur graphique (IUG) et une plateforme d’interconnexion centrale (API). La documentation technique a été récemment publiée et fait l’objet de mises à jour régulières. Tous les opérateurs de transport de déchets devront se familiariser avec ce nouveau mécanisme.

Natura Giuridica s.a.s. assure une veille constante du marché du transport de déchets afin d’aider les entreprises à le gérer et à en tirer profit.

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Photo : Erdenebayar Bayansan (Pixabay)